
Cabinet de Sophrologie
L'Isle-jourdain

Conditions Générales de Vente
de prestations de services pour les clients particuliers
1 – Généralités :
Les conditions générale de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après « les prestations ») proposées par Bourgeat Coralie, sophrologue, entreprise individuelle immatriculée par Bourgeat Coralie sous le numéro Siret : 850 843 228 00014 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réservation d’un rendez-vous par un client par téléphone, internet ou en direct avec l’entrepreneur, pour une consultation de sophrologie, soit au cabinet de sophrologie situé 32, rue Pierre Michaux, soit au domicile du client emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Mme Bourgeat Coralie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Bourgeat Coralie et est non contractuel.
2 – Caractéristiques essentielles des prestations :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet : www.coraliebourgeat-sophro.com et au cabinet de sophrologie, à savoir :
- consultations individuelles de sophrologie pour adultes,
- consultations individuelles de sophrologie pour adolescents, à partir de l’âge de 11 ans,
- consultations individuelles de sophrologie pour enfants à partir de l’âge de 8 ans, dans le cadre d’accompagnement de soins médicaux : c’est à dire une ou plusieurs séances ponctuelles en amont d’un examen médical, d'une chirurgie ou en amont de soins paramédicaux prévus à domicile, anxiogènes pour l’enfant (transmission d'exercices pour l'aider dans sa gestion du stress et des douleurs), réalisée au cabinet de sophrologie ; soit des séances de sophrologie réalisées au domicile de l’enfant lors de soins paramédicaux (pansements, injections par exemples...) anxiogènes ou douloureux pour l’enfant (séance juste avant précédant ou pendant le soin paramédical qu’il reçoit d’un soignant, afin de l’accompagner dans la gestion de ses émotions et de ses douleurs) ;
- séances collectives de sophrologie pour adultes proposées soit en institution, ou dans des associations.
Le client est la personne qui réserve une consultation pour lui-même ou pour un tiers mineure. Le bénéficiaire est celui qui bénéficie de la consultation.
3 – Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de Bourgeat Coralie est exclusivement le bien-être de la personne.
Lieux de délivrance des consultations :
Les séances de sophrologie individuelles sont réalisées exclusivement au cabinet de sophrologie, situé au 32 rue Pierre Michaux à L’Isle-Jourdain dans le Gers, hormis les séances pour enfants qui peuvent être réalisées à leur domicile, en présence de leurs parents, dans un cadre particulier*.
*En effet, comme cité plus haut, il est possible que les séances de sophrologies soient réalisées au domicile de l’enfant, dans l’accompagnement de soins médicaux anxiogènes ou douloureux (ces derniers étant réalisés par un personnel médical ou paramédical). Il n’y aura pas de frais de déplacement supplémentaires si la séance se réalise dans un rayon de 15 km autour de l’Isle-Jourdain.
Public mineur :
Dans le cadre de consultation de sophrologie à destination d’adolescents ou d’enfants, les parents doivent donner leurs accords au professionnel « Bourgeat Coralie » pour le suivi de leur enfant.
Tout mineur venant en consultation de sophrologie doit être accompagné par l’un de ses parents lors de la première consultation.
Jours et horaires :
Les prestations sont proposées du lundi au samedi, selon horaires définies sur le site internet : www.coraliebourgeat-sophro.com
Prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, par mail ou sur internet via la plateforme Planity.
Paiement :
Paiement par chèques à l’ordre de Bourgeat Coralie (entreprise individuelle), ou espèces ou virement bancaire.
Conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement son rendez-vous, 24h à l’avance, en prévenant le cabinet de sophrologie par téléphone ou mail. Au bout de trois annulations consécutives, sans motif de force majeure, le professionnel se verra dans l’obligation de ne pas donner suite au suivi, dans la mesure où le client prend le créneau horaire de consultation qui pourrait bénéficier à un autre client.
Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Mme Bourgeat Coralie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, Mme Bourgeat Coralie ne sera peut-être pas encore prête à le recevoir, si la séance avec le client précédent n’est pas terminée. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Le cabinet de sophrologie se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de sophrologie correcte et complète. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Supports écrits et audios pour faciliter l’entraînement du client à son domicile entre 2 consultations de sophrologie :
A chaque fin de séance de sophrologie, Mme Bourgeat Coralie met à disposition du client des fiches explicatives pour la réalisation des exercices de relaxation dynamique, ainsi qu’un fichier audio de la relaxation guidée envoyé par mail, pour faciliter l’entraînement du client à son domicile.
Contre-indication au suivi en sophrologie :
Chaque client devra se conformer aux recommandations de son médecin en cas d’éventuelle contre-indication à des séances de sophrologie.
8 – Conditions financières :
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site : www.coraliebourgeat-sophro.com et au cabinet de sophrologie. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Le cabinet de sophrologie n’est pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Mme Bourgeat Coralie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
9 – Incapacité de travail :
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Bourgeat Coralie, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
10 – Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la réglementation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville d’Auch.
11- Propriété intellectuelle :
Voir les Mentions Légales – document présent sur le site internet www.coraliebourgeat-sophro.com
12 – Responsabilité civile professionnelle :
Bourgeat Coralie a souscrit auprès de la compagnie « Caisse d’Epargne », une assurance en responsabilité civile professionnelle.